L’Associaton des Parents d’Elèves Autonome de la Cité Scolaire de Fontainebleau (AAPE-CSIF, nous, notre, la notre) établie en 2012 est une association à but non-lucratif créée sous la loi française de 1901. L’AAPE-CSIF s’appuie sur les données personnelles de ses membres (les parents d’élèves) afin de les aider en ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, en les informant sur le fonctionnement et l’évolution de l’éducation nationale et en leur proposant des services liés à la scolairé de leurs enfants.
Les parents d’élèves élus, membres de l’AAPE-CSIF représentent les autres membres dans toutes les instances officielles des trois établissements du campus international et assistent les parents délégués dans leur rôle de participation aux conseils de classe. Tous les membres et membres potentiels de l’AAPE-CSIF se doivent de connaître cette politique de confidentialité des données privées énoncée ci-dessous.
Données recensées par l’AAPE-CSIF
Afin de communiquer de façon efficace avec ses membres, l’AAPE-CSIF a besoin de collecter, conserver et traiter les informations fournies lors du processus d’adhésion payante, renouvellé à chaque rentrée scolaire. Les parents sont responsables de fournir les informations de contact mises à jour, le cas échéant.
Base légale pour le traitement des données
Les membres à jour de leurs cotisations à l’AAPE-CSIF s’attendent à recevoir des informations concernant les éléctions des représentants des parents d’élèves, les dates et modalités des conseils de classe, les informations relatives à tout changement national, académique ou local dans le fonctionnement de l’éducation de leur(s) enfant(s), les informations relatives aux évènements du type fête de l’école, Fête International et toute autre information en rapport avec le campus international de Fontainebleau. Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ceci constitue un cas d’intérêt légitime, fournissant à l’AAPE-CSIF la base légale pour le traitement de vos données personnelles.
Comment les données sont conservées
L’AAPE-CSIF s’engage à veiller à ce que toutes les données soient conservées en toute sécurité. Afin d’empêcher l’accès ou la divulgation non autorisés, des procédures appropriées pour protéger et sécuriser les données collectées sont en place.
Violations des données
Dans l’éventualité peu probable d’une violation de données personnelles détenues par l’AAPE-CSIF et, cette violation ayant à nature de causer un préjudice, nous informerons, le cas échéant, la ou les personnes concernées, dès que cela est raisonnablement possible.
Partage des données
Nous ne vendons ni ne partageons des données personnelles avec des tiers à des fins de marketing ou de recherche.
Sites web des tiers
Le site web de l’AAPE-CSIF est sécurisé par l’hébergeur OVH. Le site contient des liens vers d’autres sites web d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens afin de quitter le site web de l’AAPE-CSIF, nous ne détenons aucun contrôle sur les sites web des tiers et ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des informations fournies lors de vos visites.
Vous devez consulter la note de protection des données applicable au site en question.
La conservation des données
L’AAPE-CSIF detient des données personnelles des membres et renouvelle ses bases de données à chaque rentrée scolaire. Des données personnelles des anciens membres sont detenues pendant 3 (trois) ans afin de pouvoir contacter les anciens responsables dans des cas précis.
Les droits des individus
Chaque personne, membre de l’AAPE-CSIF ou ayant partagé des données personnelles pendant des échanges avec l’AAPE-CSIF, a le droit d’accéder, de réctifier, de supprimer ou de restreindre l’utilisation des données conservées.
Si un membre souhaite que ses données personnelles soient supprimées, exerçant ainsi son droit d’être oublié, l’AAPE-CSIF s’assurera que cela soit fait.
Toute demande visant à exercer l’un quelconque de ces droits ou tout autre droit que peuvent avoir des individus doit être envoyée au responsable de la protection des données, comme indiqué ci-dessous.
Réponses aux demandes
L’AAPE-CSIF répondra à toute demande de renseignements ou demande de protection des données dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pendant l’année scolaire. Toute demande reçue en dehors de cette période sera traitée dès que cela est raisonnablement possible.
Les cookies sur le site Web
Le site web de l’AAPE-CSIF utilise de petits fichiers appelés cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Il existe différents logiciels ‘anti-espions’, qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».
Comment contacter l’AAPE-CSIF
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité des données ou la protection des données en général, veuillez contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : bureau@aape-csif.org
L’AAPE-CSIF peut modifier cette politique de temps en temps en mettant à jour cette page. Vous devriez donc consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous êtes au courant des modifications.